La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Pièces à fournir
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Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
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La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
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L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.
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Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.
Comment l'obtenir ?
A l'occasion de la naissance d'un enfant
Les parents (ou celui qui figure sur l'acte de naissance) peuvent demander la délivrance d'un livret de famille lors de la naissance du premier enfant.
Il convient de se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes
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Pièce d'identité du demandeur,
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'EDF ou de téléphone...).
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Attention : Une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,
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Informations concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance des parents et de l'enfant) qui sera établi.
A noter : si le premier enfant est né sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) les parents peuvent également demander un livret de famille.
A l'occasion du mariage
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Baptême républicain
Les parents présentent à la mairie
- un acte de naissance de l'enfant
- une photocopie de leur carte d'identité
- un justificatif de domicile
et les parrain et marraine
- une photocopie de leur carte d'identité
- un justificatif de domicile
Pour demander un certificat d'acte de naissance, vous pouvez vous adresser :
- à la mairie du lieu de naissance (muni d'une pièce d'identité),
- par courrier en indiquant vos noms et prénoms.
Joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
